8704.21.98.71

Verified Sep 15, 2026

Véhicules automobiles pour le transport de marchandises — châssis de véhicules automobiles comportant une cabine — neufs

Statistical unit : U

Place in the Harmonised System

Section
17 - Matériel de transport
Chapter
87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
  1. Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
  2. D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes - - - importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., destinés aux chaînes de montage agréées à cette fin par le gouvernement à l'exclusion des éléments visés par la not
  3. D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes
  4. importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent Chapitre
  5. D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes
  6. importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre
  7. avec moteur d'une
  8. autres
  9. châssis de véhicules automobiles comportant une cabine
  10. neufs

Duties and taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0.25 %
Droit de Timbre spécial pour les véhicules importés
—
  • de 400.000 à 600.000 dirhams5 %
  • de 600.001 à 800.000 dirhams10 %
  • de 800.001 à 1.000.000 dirhams15 %
  • Supérieure à 1.000.000 dirhams20 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Agreements and conventions

AgreementDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Common-law rate
EFTA — European Free Trade AssociationANNEXE 1 LISTE 30%Common-law rate
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Common-law rate
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Greater Arab Free Trade AreaFRANCHISE0%0 %
Agadir AgreementFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Common-law rate
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Common-law rate
European UnionANNEXE 1 LISTE 30%Common-law rate
USAANNEXE II CAT. F0%Common-law rate

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

Documents and standards

  • AUTORISATION POUR LES INSTRUMENTS DE MESURE

    05138 · SERVICES DE LA METROLOGIE LEGALE

Morocco’s actual trade

No trade recorded under this code over the published period.

Operators on this position

No operator recorded under this code in 2024.

Statistical classifications

The source publishes no classification for this position.