8703.10.79.00

Section

17 - Matériel de transport

Chapter

87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

1. Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n°87.02), y compris les voitures du type “break” et les voitures de course.
2. Véhicules spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires
3. véhicules usagés

Droit d'Importation ( DI )

17.5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Droit de Timbre spécial pour les véhicules importés

—

• de 400.000 à 600.000 dirhams5 %
• de 600.001 à 800.000 dirhams10 %
• de 800.001 à 1.000.000 dirhams15 %
• Supérieure à 1.000.000 dirhams20 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

No document or standard required for this position.

Trade statistics have not been collected for this position yet.

Companies that cleared this position in 2024. A crowded position signals an established market; one with no operator signals the opposite, whatever the rate.

The source publishes no classification for this position.