8701.10.91.80

Section

17 - Matériel de transport

Chapter

87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

1. Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709)
2. Tracteurs à essieu simple
3. Motoculteurs - - - importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre
4. Motoculteurs - - - importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., destinés aux chaînes de montage agréées à cette fin par le gouvernement à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitr
5. à moteur à explosion ou à combustion interne
6. d'une cylindrée de 1000 cm³ ou moins
7. d'une puissance de 3,67 kW ou moins
8. à moteur à explosion ou à combustion interne : - - - - - d'une cylindrée de 1000 cm3 ou moins : - - - - - - d'une puissance de 5 CV ou moins
9. usagés

Droit d'Importation ( DI )

2.5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

No document or standard required for this position.

What Morocco actually imported and exported under this code. These figures come from the Office des Changes, not from the tariff: they say nothing about duty owed, but they show whether the goods move at all, and from where.

Source: Office des Changes, via ADIL. Periods differ between series.

Companies that cleared this position in 2024. A crowded position signals an established market; one with no operator signals the opposite, whatever the rate.

The source publishes no classification for this position.