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Wagons pour le transport sur rail de marchandises — spécialement conçus pour le transport des produits à forte… — autres

Statistical unit : U

Place in the Harmonised System

Section
17 - Matériel de transport
Chapter
86 - Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (ycompris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication
  1. Wagons pour le transport sur rail de marchandises
  2. Autres
  3. spécialement conçus pour le transport des produits à forte radio-activité
  4. autres

Duties and taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0.25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Selon l'Extrait )
—
1 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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2 - Autres...
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3 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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5 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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89 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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91 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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98 - Autres...
20 %

Agreements and conventions

AgreementDITPI
EFTA — European Free Trade AssociationANNEXE 1 LISTE 30%Common-law rate
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Common-law rate
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Greater Arab Free Trade AreaFRANCHISE0%0 %
Agadir AgreementFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Common-law rate
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Common-law rate
European UnionANNEXE 1 LISTE 30%Common-law rate
USAANNEXE II CAT. F0%Common-law rate

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

Documents and standards

No document or standard required for this position.

Morocco’s actual trade

No trade recorded under this code over the published period.

Operators on this position

No operator recorded under this code in 2024.

Statistical classifications

The source publishes no classification for this position.