8549.39.00.00

Verified Sep 13, 2026

Déchets et débris électriques et électroniques.– Déchets et débris de piles, de… — Autres

Statistical unit : U

Place in the Harmonised System

Section
16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Chapter
85 - Machines, appareils, et matériels électroniques et leurs parties; appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
  1. Déchets et débris électriques et électroniques.– Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
  2. Autres
  3. Autres

Duties and taxes

Droit d'Importation ( DI )
2.5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0.25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Agreements and conventions

AgreementDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Common-law rate
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Agadir AgreementFRANCHISE0%0 %

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

Documents and standards

No document or standard required for this position.

Morocco’s actual trade

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Operators on this position

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Statistical classifications

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