8549.14.00.10

Section

16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Chapter

85 - Machines, appareils, et matériels électroniques et leurs parties; appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

1. Déchets et débris électriques et électroniques.– Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
2. En vrac et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure
3. déchets et débris de piles, de batterie de piles et d'accumulateurs électriques

Droit d'Importation ( DI )

2.5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

No document or standard required for this position.

What Morocco actually imported and exported under this code. These figures come from the Office des Changes, not from the tariff: they say nothing about duty owed, but they show whether the goods move at all, and from where.

Source: Office des Changes, via ADIL. Periods differ between series.

No operator recorded under this code in 2024.

The source publishes no classification for this position.