8539.10.90.00

Verified Sep 13, 2026

Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, ycompris les… — pour motocycles et autres véhicules automobiles — autres

Statistical unit : U

Place in the Harmonised System

Section
16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Chapter
85 - Machines, appareils, et matériels électroniques et leurs parties; appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
  1. Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, ycompris les articles dits “phares et projecteurs scellés” et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (
  2. Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, ycompris les articles dits phares et projecteurs scellés et leslampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes àarc; sources lumineuses à diodes émettrices de lumi
  3. Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits “phares et projecteurs scellés” et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc.
  4. Articles dits “phares et projecteurs scellés
  5. pour motocycles et autres véhicules automobiles
  6. autres

Duties and taxes

Droit d'Importation ( DI )
2.5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0.25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Agreements and conventions

AgreementDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Common-law rate
EFTA — European Free Trade AssociationANNEXE 1 LISTE 20%Common-law rate
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Common-law rate
JORDANIEFRANCHISE0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Greater Arab Free Trade AreaFRANCHISE0%0 %
Agadir AgreementFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Common-law rate
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Common-law rate
European UnionANNEXE 1 LISTE 20%Common-law rate
USAANNEXE II CAT. A0%Common-law rate

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

Documents and standards

Mandatory standards

  • 22.0.010

Morocco’s actual trade

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Operators on this position

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Statistical classifications

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