8538.90.00.13

Section

16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Chapter

85 - Machines, appareils, et matériels électroniques et leurs parties; appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

1. Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principa- lement destinées aux appareils des n°s 85.35, 85.36 ou 85.37.
2. Autres
3. Autres
4. pour appareils d'application industrielle à l'exclusion de celles pourmateriel de connexion
5. contacts auxiliaires ou temporisés, déclencheurs et bloc différentiel
6. de disjoncteurs définis par l'alinéa (b) de la note complémentaire n 5
7. du présent Chapitre

Droit d'Importation ( DI )

2.5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe Ecologique sur la plasturgie

1 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

No document or standard required for this position.

What Morocco actually imported and exported under this code. These figures come from the Office des Changes, not from the tariff: they say nothing about duty owed, but they show whether the goods move at all, and from where.

Source: Office des Changes, via ADIL. Periods differ between series.

Companies that cleared this position in 2024. A crowded position signals an established market; one with no operator signals the opposite, whatever the rate.

The source publishes no classification for this position.