8536.50.90.13

Section

16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Chapter

85 - Machines, appareils, et matériels électroniques et leurs parties; appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

1. Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le bran- chement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour l
2. Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs
3. d'application domestique
4. autres
5. d'application industrielle
6. autres
7. sélecteur de position composé d'un boîtier, d'un réducteur, d'un arbre et des contacts

Droit d'Importation ( DI )

2.5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe Ecologique sur la plasturgie

1 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

What Morocco actually imported and exported under this code. These figures come from the Office des Changes, not from the tariff: they say nothing about duty owed, but they show whether the goods move at all, and from where.

Source: Office des Changes, via ADIL. Periods differ between series.

Companies that cleared this position in 2024. A crowded position signals an established market; one with no operator signals the opposite, whatever the rate.

Product

APPAREILS POUR LA COUPURE OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ÉLECTRIQUES ET RÉSISTANCES

Usage group

7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

Source: Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.