8504.40.99.20

Section

16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Chapter

85 - Machines, appareils, et matériels électroniques et leurs parties; appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

1. Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs.
2. Convertisseurs statiques
3. autres
4. combinaison de machines au sens de la note 4 de la section XVI, constitué d'un transformateur diélectrique de 13500 KVA, d'une fréquence industrielle de 25 à 60 périodes, d'une tension d'alimentation de 60 kv et d'une tension et d'une tensi

Droit d'Importation ( DI )

2.5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

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