8481.80.40.10

Section

16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Chapter

84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

1. Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chau- dières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques.
2. Autres articles de robinetterie et organes similaires
3. robinetterie de bâtiment
4. robinets d'arrêt et robinets de puisage, en bronze, ou en laiton, à vis inté- rieure, dont le diamètre de l'orifice est inférieur ou égal à 20 mm
5. robinets dits col de cygne. en alliages de cuivre chromé. à bouton poussoir. à fermeture instantanée et réglage de débit. D'un diamètre d'entrée inférieur ou égal à 6 mm et dont la hauteur du bec mesurée de la base à la sortie du flui

Droit d'Importation ( DI )

2.5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

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