8473.50.00.00

Verified Sep 14, 2026

Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires)… — Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des n°s 84.69 à 84.72

Statistical unit : KG

Place in the Harmonised System

Section
16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Chapter
84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
  1. Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n°s 84.69 à 84.72.
  2. Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n°s 84.70 à 84.72.
  3. Parties et accessoires qui peuvent �e utilis�indiff�mment avec les machines ou appareils de plusieurs des n�s 84.69 �4.72
  4. Parties et accessoires qui peuvent être utilisés indifféremment avec les machines ou appareils de plusieurs des n°s 84.69 à 84.72

Duties and taxes

Droit d'Importation ( DI )
2.5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0.25 %
Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
—

Excise duty: scale specific to the product.View on ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Agreements and conventions

AgreementDITPI
EFTA — European Free Trade AssociationANNEXE 1 LISTE 10%Common-law rate
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Common-law rate
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Greater Arab Free Trade AreaFRANCHISE0%0 %
Agadir AgreementFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Common-law rate
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Common-law rate
European UnionANNEXE 1 LISTE 10%Common-law rate
USAANNEXE II CAT. C0%Common-law rate
OIC Trade Preferential SystemDEMANTELEMENT25%0 %
OIC Trade Preferential SystemDEMANTELEMENT25%Common-law rate

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

Documents and standards

No document or standard required for this position.

Morocco’s actual trade

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Operators on this position

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Statistical classifications

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