8473.30.00.80

Verified Sep 14, 2026

Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires)… — destinées à l'agence Maghreb Arabe Presse — autres

Statistical unit : KG

Place in the Harmonised System

Section
16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Chapter
84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
  1. Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n°s 84.69 à 84.72.
  2. Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n°s 84.70 à 84.72.
  3. Parties et accessoires des machines du n° 8471
  4. destinées à l'agence Maghreb Arabe Presse
  5. autres

Duties and taxes

Droit d'Importation ( DI )
2.5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Agreements and conventions

AgreementDITPI
EFTA — European Free Trade AssociationANNEXE 1 LISTE 10%Common-law rate
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEFRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Common-law rate
JORDANIEFRANCHISE0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Common-law rate
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Common-law rate
European UnionANNEXE 1 LISTE 10%Common-law rate
USAANNEXE II CAT. A0%Common-law rate
EMIRATES A. U.FRANCHISE2.5%0 %
Greater Arab Free Trade AreaFRANCHISE2.5%0 %

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

Documents and standards

No document or standard required for this position.

Morocco’s actual trade

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Operators on this position

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Statistical classifications

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