8418.40.00.00

Section

16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Chapter

84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

1. Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machi- nes et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n°
2. Meubles congélateurs- conservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l
3. d'un poids inférieur à 500 kg
4. à usage domestique
5. Meubles congélateurs- conservateurs du type armoire, d'une
6. capacité n'excédant pas 900 l

Droit d'Importation ( DI )

10 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )

—

Excise duty: scale specific to the product.View on ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

• LICENCE D'IMPORTATION

  02101 · -- MEUBLES CONGELATEURS CONSERVATEURS DE TYPE ARMOIRE DUNE CAPACITE NEXCEDANT PAS 900 LITRES FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES

What Morocco actually imported and exported under this code. These figures come from the Office des Changes, not from the tariff: they say nothing about duty owed, but they show whether the goods move at all, and from where.

Source: Office des Changes, via ADIL. Periods differ between series.

Companies that cleared this position in 2024. A crowded position signals an established market; one with no operator signals the opposite, whatever the rate.

The source publishes no classification for this position.