8418.30.00.90

Verified Sep 14, 2026

Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machi- nes et… — d'un poids égal ou supérieur à 500 kg

Statistical unit : U

Place in the Harmonised System

Section
16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Chapter
84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
  1. Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machi- nes et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n°
  2. Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 l
  3. d'un poids inférieur à 500 kg
  4. à usage domestique
  5. d'un poids égal ou supérieur à 500 kg

Duties and taxes

Droit d'Importation ( DI )
10 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0.25 %
Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
—

Excise duty: scale specific to the product.View on ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Agreements and conventions

AgreementDITPI
EFTA — European Free Trade AssociationANNEXE 1 LISTE 30%Common-law rate
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Common-law rate
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Greater Arab Free Trade AreaFRANCHISE0%0 %
Agadir AgreementFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Common-law rate
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Common-law rate
European UnionANNEXE 1 LISTE 30%Common-law rate
USAANNEXE II CAT. F0%Common-law rate
OIC Trade Preferential SystemDEMANTELEMENT25%0 %
OIC Trade Preferential SystemDEMANTELEMENT25%Common-law rate

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

Documents and standards

  • LICENCE D'IMPORTATION

    02101 · -- MEUBLES CONGELATEURS CONSERVATEURS DE TYPE COFFRE DUNE CAPACITE NEXCEDANT PAS 800 LITRES FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES

Mandatory standards

  • Arrete_ 2573-14-11
  • Arrete_ 2574-14-12-1

Morocco’s actual trade

Trade statistics have not been collected for this position yet.

Operators on this position

The operator list has not been collected for this position yet.

Statistical classifications

Classifications have not been collected for this position yet.