8418.29.10.10

Verified Sep 14, 2026

Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machi- nes et… — d'une capacité inférieure ou égale à 400 litres

Statistical unit : U

Place in the Harmonised System

Section
16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Chapter
84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
  1. Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machi- nes et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n°
  2. d'une capacité supérieure à 400 litres%
  3. d'une capacité inférieure ou égale à 400 litres

Duties and taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0.25 %
Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
—

Excise duty: scale specific to the product.View on ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Agreements and conventions

AgreementDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE · 1 - NEUFS, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES0%Common-law rate
A. SAOUDITEFRANCHISE · 2 - USAGES, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES0%Common-law rate
A. SAOUDITEFRANCHISE · 3 - USAGES, AUTRES FONCTIONNEMENT0%Common-law rate
EFTA — European Free Trade AssociationANNEXE 1 LISTE 5 · 1 - NEUFS0%Common-law rate
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Common-law rate
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Greater Arab Free Trade AreaFRANCHISE0%0 %
Agadir AgreementFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - NEUF0%Common-law rate
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 4 · 1 - NEUF0%Common-law rate
European UnionANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - NEUFS0%Common-law rate
USAANNEXE II CAT. F0%Common-law rate
EFTA — European Free Trade AssociationANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGE30%Common-law rate
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGE30%Common-law rate
TURQUIEANNEXE II LISTE 4 · 2 - USAGE30%Common-law rate
European UnionANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGES30%Common-law rate

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

Documents and standards

  • LICENCE D'IMPORTATION

    02101 · -- REFRIGERATEURSDE TYPE MENAGER A ABSORPTION ELECTRIQUES FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES

Mandatory standards

  • ISO7371
  • Arrete_ 2573-14-19
  • Arrete_ 2574-14-11-3

Morocco’s actual trade

Trade statistics have not been collected for this position yet.

Operators on this position

The operator list has not been collected for this position yet.

Statistical classifications

Classifications have not been collected for this position yet.