8418.10.00.12

Verified Sep 14, 2026

Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machi- nes et… — d'une capacité supérieure à 400 litres

Statistical unit : U

Place in the Harmonised System

Section
16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Chapter
84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
  1. Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machi- nes et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n°
  2. Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés, ou d'une combinaison de ces éléments
  3. Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées
  4. d'un poids inférieur à 500 kg
  5. à usage domestique
  6. d'une capacité supérieure à 400 litres

Duties and taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0.25 %
Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
—

Excise duty: scale specific to the product.View on ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Agreements and conventions

AgreementDITPI
EFTA — European Free Trade AssociationANNEXE 1 LISTE 5 · 1 - NEUFS0%Common-law rate
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Common-law rate
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Greater Arab Free Trade AreaFRANCHISE0%0 %
Agadir AgreementFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - NEUF0%Common-law rate
TUNISIEM2 · 1 - NEUFS, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES0%0 %
TUNISIEM2 · 2 - USAGES, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES0%0 %
TUNISIEM2 · 3 - USAGES, AUTRES FONCTIONNEMENT0%0 %
European UnionANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - NEUFS0%Common-law rate
USAANNEXE II CAT. F0%Common-law rate
EFTA — European Free Trade AssociationANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGE30%Common-law rate
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGE30%Common-law rate
TURQUIEANNEXE II LISTE 4 · 2 - USAGE30%Common-law rate
European UnionANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGES30%Common-law rate

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

Documents and standards

  • LICENCE D'IMPORTATION

    02101 · -- REFRIGERATEURS ET CONGELATEUR CONSERVATEUR FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES

Mandatory standards

  • ISO5155
  • Arrete_ 2573-14-16
  • Arrete_ 2574-14-11-1

Morocco’s actual trade

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Operators on this position

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Statistical classifications

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