8415.10.00.92

Section

16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Chapter

84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

1. Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément.
2. Des types conçus pour être fixés sur une fenêtre, un mur, unplafond ou sur le sol, formant un seul corps ou du type“split-systèm” (systèmes à éléments séparés)
3. Du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps ou du type “split-systèm” (systèmes à éléments séparés)
4. groupes de traitement de l'air

Droit d'Importation ( DI )

2.5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0 %

Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )

—

Excise duty: scale specific to the product.View on ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

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