8413.70.40.00

Section

16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Chapter

84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

1. Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides.
2. Pompes comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif
3. Autres pompes centrifuges
4. moto-pompes entraînées par un moteur électrique incorporé dites “circulateurs
5. pompes et moto-pompes multicellulaires

Droit d'Importation ( DI )

2.5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Selon l'Extrait )

—

1 - Autre.

20 %

2 - Les pompes +á eau qui fonctionnent +á lÔÇÖ+®nergie solaire ou +á toute autre +®nergie renouvelable, utilis+®es dans le secteur agricole

0 %

3 - Autre.

20 %

4 - Les pompes +á eau qui fonctionnent +á lÔÇÖ+®nergie solaire ou +á toute autre +®nergie renouvelable, utilis+®es dans le secteur agricole

0 %

5 - Autre.

20 %

6 - Les pompes +á eau qui fonctionnent +á lÔÇÖ+®nergie solaire ou +á toute autre +®nergie renouvelable, utilis+®es dans le secteur agricole

0 %

7 - Autre.

20 %

8 - Les pompes +á eau qui fonctionnent +á lÔÇÖ+®nergie solaire ou +á toute autre +®nergie renouvelable, utilis+®es dans le secteur agricole

0 %

9 - Autre.

20 %

10 - Les pompes +á eau qui fonctionnent +á lÔÇÖ+®nergie solaire ou +á toute autre +®nergie renouvelable, utilis+®es dans le secteur agricole

0 %

11 - Autre.

20 %

12 - Les pompes +á eau qui fonctionnent +á lÔÇÖ+®nergie solaire ou +á toute autre +®nergie renouvelable, utilis+®es dans le secteur agricole

0 %

13 - Autre.

20 %

14 - Les pompes +á eau qui fonctionnent +á lÔÇÖ+®nergie solaire ou +á toute autre +®nergie renouvelable, utilis+®es dans le secteur agricole

0 %

15 - Autre.

20 %

16 - Les pompes +á eau qui fonctionnent +á lÔÇÖ+®nergie solaire ou +á toute autre +®nergie renouvelable, utilis+®es dans le secteur agricole

0 %

17 - Autre.

20 %

18 - Les pompes +á eau qui fonctionnent +á lÔÇÖ+®nergie solaire ou +á toute autre +®nergie renouvelable, utilis+®es dans le secteur agricole

0 %

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

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