7314.19.10.00

Verified Sep 14, 2026

Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et… — nappes tramées dont la trame est constituée de monofilaments de polyamide adhérisés et dont la chaîne est constituée de dix torons au plus, par centi- mètre linéaire, en fils d'acier de haute résistance visés au n° 73.12.10.00.20

Statistical unit : KG

Place in the Harmonised System

Section
15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux
Chapter
73 - Ouvrages en fonte, fer ou acier
  1. Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier.
  2. Toiles métalliques tissées
  3. Autres
  4. nappes tramées dont la trame est constituée de monofilaments de polyamide adhérisés et dont la chaîne est constituée de dix torons au plus, par centi- mètre linéaire, en fils d'acier de haute résistance visés au n° 73.12.10.00.20

Duties and taxes

Droit d'Importation ( DI )
2.5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0.25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Agreements and conventions

AgreementDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Common-law rate
EFTA — European Free Trade AssociationANNEXE 1 LISTE 20%Common-law rate
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Common-law rate
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Greater Arab Free Trade AreaFRANCHISE0%0 %
Agadir AgreementFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Common-law rate
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Common-law rate
European UnionANNEXE 1 LISTE 20%Common-law rate
USAANNEXE II CAT. B0%Common-law rate

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

Documents and standards

No document or standard required for this position.

Morocco’s actual trade

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Operators on this position

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Statistical classifications

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