7308.90.10.00

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Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes… — support d'une hauteur de 3 à 12 mètres, conçu pour recevoir un ou plusieurs luminaires, consistant en un mât (ou fût) et éventuellement une réhausse ou une ou plusieurs crosse(s)

Statistical unit : KG

Place in the Harmonised System

Section
15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux
Chapter
73 - Ouvrages en fonte, fer ou acier
  1. Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exempl
  2. support d'une hauteur de 3 à 12 mètres, conçu pour recevoir un ou plusieurs luminaires, consistant en un mât (ou fût) et éventuellement une réhausse ou une ou plusieurs crosse(s)

Duties and taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0.25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Agreements and conventions

AgreementDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Common-law rate
EFTA — European Free Trade AssociationANNEXE 1 LISTE 30%Common-law rate
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Common-law rate
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Greater Arab Free Trade AreaFRANCHISE0%0 %
Agadir AgreementFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Common-law rate
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Common-law rate
European UnionANNEXE 1 LISTE 30%Common-law rate
USAANNEXE II CAT. F0%Common-law rate

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

Documents and standards

Mandatory standards

  • 01.8.353

Morocco’s actual trade

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Statistical classifications

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