7302.90.40.00
Verified Sep 30, 2026Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et… — traverses
Statistical unit : KG
Place in the Harmonised System
- Section
- 15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux
- Chapter
- 73 - Ouvrages en fonte, fer ou acier
- Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins,
- Autres
- traverses
Duties and taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 2.5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0.25 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Selon l'Extrait )
- —
- 1 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 2 - Autres...
- 20 %
- 3 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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- 4 - Autres...
- 20 %
- 5 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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- 7 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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- 9 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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- 11 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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- 13 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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- 14 - Autres...
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- 17 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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- 18 - Autres...
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- 19 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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- 68 - Autres...
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- 69 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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- 70 - Autres...
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- 71 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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- 73 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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- 75 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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- 76 - Autres...
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- 77 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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- 78 - Autres...
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- 79 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
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- 81 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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- 82 - Autres...
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- 83 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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- 84 - Autres...
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- 85 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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- 20 %
- 87 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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- 89 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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- 96 - Autres...
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- 97 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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- 98 - Autres...
- 20 %
Agreements and conventions
| Agreement | List | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| EFTA — European Free Trade AssociationANNEXE 1 LISTE 2 | ANNEXE 1 LISTE 2 | 0% | Common-law rate |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EGYPTEDÉMANTÈLEMENT | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Common-law rate |
| JORDANIEDÉMANTÈLEMENT | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Greater Arab Free Trade AreaFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Agadir AgreementFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 2 | ANNEXE 1 LISTE 2 | 0% | Common-law rate |
| TUNISIEM1 | M1 | 0% | 0 % |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 1 | ANNEXE II LISTE 1 | 0% | Common-law rate |
| European UnionANNEXE 1 LISTE 2 | ANNEXE 1 LISTE 2 | 0% | Common-law rate |
| USAANNEXE II CAT. C | ANNEXE II CAT. C | 0% | Common-law rate |
A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.
Documents and standards
No document or standard required for this position.
Morocco’s actual trade
What Morocco actually imported and exported under this code. These figures come from the Office des Changes, not from the tariff: they say nothing about duty owed, but they show whether the goods move at all, and from where.
Imports, annual volume
KGS / Année · 2013 au 2024
- 2013768,069
- 2014100
- 2015420
- 201615,267
- 2017566
- 2018360
- 20198,753
- 2020431
- 202111
- 202320
Imports, annual value
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20135,008,915
- 20146,962
- 20156,180
- 2016363,459
- 201729,087
- 201881,898
- 2019521,708
- 2020299,376
- 20212,041
- 2023980
Exports, annual volume
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 2014461,062
- 20152,434,250
- 201717,950
- 20182,615
- 20192,400
- 202215,364
- 2023220
- 202458
Exports, annual value
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20141,718,355
- 20155,754,416
- 2017111,697
- 20182,577
- 20199,793
- 2022217,265
- 20234,000
- 202412,933
Main customers (volume)
KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- MAURITANIE15,365
Main customers (value)
DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- MAURITANIE217,265
Source: Office des Changes, via ADIL. Periods differ between series.
Operators on this position
Companies that cleared this position in 2024. A crowded position signals an established market; one with no operator signals the opposite, whatever the rate.
Importers(0)
No importer recorded.
Exporters(1)
- VINCI LIGHTING
Statistical classifications
- Product
- MATÉRIEL POUR VOIE FERRÉE
- Usage group
- 7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL
Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"
- Section
- D - PRODUITS MANUFACTURES
- Branche
- 27 - PRODUITS METALLIQUES
- Sous Branche
- 271 - PRODUITS SIDÉRURGIQUES ET FERRO-ALLIAGES
- Activité
- 2710 - PRODUITS SIDÉRURGIQUES ET FERRO-ALLIAGES
- Groupe de produit
- 27106 - PROFILÉS, PALPLANCHES ET RAILS
- Classe
- 271064 - RAILS
Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"
- Branche
- D27 - METALLURGIE
- Sous Branche
- D27000 - MÉTALLURGIE
- Produit
- D27000001 - FILS À CHAUD, TUBES EN FONTE OU EN ACIER ET AUTRES PRODUITS
Classification Type pour le Commerce International "CTCI"
- Section
- 6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
- Division
- 67 - FER ET ACIER
- Groupe
- 677 - RAILS OU ÉLÉMENTS DE VOIES FERRÉES EN FONTE, FER OU ACIER
Source: Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.