7302.10.90.90
Verified Sep 14, 2026usagés
Statistical unit : KG
Duties and taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 2.5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Selon l'Extrait )
- —
- 1 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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- 2 - Autres...
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- 3 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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- 7 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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- 96 - Autres...
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- 98 - Autres...
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Agreements and conventions
| Agreement | List | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| EFTA — European Free Trade Association | ANNEXE 1 LISTE 2 | 0% | Common-law rate |
| ALGERIE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EGYPTE | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U. | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQ | FRANCHISE | 0% | Common-law rate |
| JORDANIE | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| LIBYA | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Greater Arab Free Trade Area | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Agadir Agreement | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNI | ANNEXE 1 LISTE 2 | 0% | Common-law rate |
| TUNISIE | M1 | 0% | 0 % |
| TURQUIE | ANNEXE II LISTE 1 | 0% | Common-law rate |
| European Union | ANNEXE 1 LISTE 2 | 0% | Common-law rate |
| USA | ANNEXE II CAT. A | 0% | Common-law rate |
A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.
Documents and standards
No document or standard required for this position.