7010.90.92.00

Section

13 - Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre

Chapter

70 - Verre et ouvrages en verre

1. Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre.
2. Autres
3. d'une contenance excédant 1 l
4. bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d'emballage
5. en verre neutre, non taillés, ni dépolis, ni décoré
6. destinés à la conservation du sang et du plasma humain et importés par le Centre National de Transfusion Sanguine ou pour son compte

Droit d'Importation ( DI )

2.5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

No document or standard required for this position.

What Morocco actually imported and exported under this code. These figures come from the Office des Changes, not from the tariff: they say nothing about duty owed, but they show whether the goods move at all, and from where.

Source: Office des Changes, via ADIL. Periods differ between series.

No operator recorded under this code in 2024.

The source publishes no classification for this position.