6210.10.00.15

Verified Sep 14, 2026

Vêtements confectionnés en produits des n°s 5602, 5603, 5903, 59.06 ou 59.07 — combinaison consistant en un vêtement en une seule pièce conçu pour recouvrir les parties supérieure et inférieure du corps qui outre les manches, peut comporter un col, des poches et/ou un capuchon, l'ensemble est réalisé dans le même

Statistical unit : KG

Place in the Harmonised System

Section
11 - Matières textiles et ouvrages en ces matières
Chapter
62 - Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
  1. Vêtements confectionnés en produits des n°s 5602, 5603, 5903, 59.06 ou 59.07.
  2. En produits des n°s 5602 ou 5603
  3. vêtements de dessus pour hommes ou garçonnets
  4. vêtements de travail
  5. combinaison consistant en un vêtement en une seule pièce conçu pour recouvrir les parties supérieure et inférieure du corps qui outre les manches, peut comporter un col, des poches et/ou un capuchon, l'ensemble est réalisé dans le même

Duties and taxes

Droit d'Importation ( DI )
10 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0.25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Agreements and conventions

AgreementDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Common-law rate
LIBYAFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0%Common-law rate
European UnionANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0%Common-law rate
USAANNEXE II CAT. D0%Common-law rate
TURQUIEL1 REVISEE9%Common-law rate

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

Documents and standards

Mandatory standards

  • 09.0.000-1

Morocco’s actual trade

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Operators on this position

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Statistical classifications

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