5003.00.00.00

Verified Oct 7, 2026

Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)

Statistical unit : KG

Place in the Harmonised System

Section
11 - Matières textiles et ouvrages en ces matières
Chapter
50 - Soie
  1. Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés).
  2. Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)
  3. Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)
  4. Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)

Duties and taxes

Droit d'Importation ( DI )
2.5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0.25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Agreements and conventions

AgreementDITPI
EFTA — European Free Trade AssociationANNEXE 1 LISTE 10%Common-law rate
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Common-law rate
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Greater Arab Free Trade AreaFRANCHISE0%0 %
Agadir AgreementFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Common-law rate
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Common-law rate
European UnionAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Common-law rate
USAANNEXE II CAT. A0%Common-law rate

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

Documents and standards

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Morocco’s actual trade

No trade recorded under this code over the published period.

Operators on this position

No operator recorded under this code in 2024.

Statistical classifications

The source publishes no classification for this position.