4823.90.42.22

Section

10 - Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rébuts de papier ou de carton; papier et ses applications

Chapter

48 - Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

1. Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.
2. Papier gommé ou adhésif, en bandes ou en roule
3. Autres
4. papiers et cartons en feuilles de forme autre que carrée ou rectangulaire ou de forme carrée ou rectangulaire dont aucun côté ne dépasse 36 cm; papiers et cartons en bandes ou en rouleaux d'une largeur ne dépassant pas 15 cm
5. autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitement autres que ceux stipulés dans la Note 2 du présent chapitre
6. traités, destinés à la fabrication du papier abrasif

Droit d'Importation ( DI )

17.5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

• LICENCE D'IMPORTATION

  02101 · -- Masques de protection

What Morocco actually imported and exported under this code. These figures come from the Office des Changes, not from the tariff: they say nothing about duty owed, but they show whether the goods move at all, and from where.

Source: Office des Changes, via ADIL. Periods differ between series.

No operator recorded under this code in 2024.

The source publishes no classification for this position.