4811.90.00.95

Verified Sep 13, 2026

Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés… — renforcés extérieurement de fils textiles ou de tissus en rouleaux, d'une largeur excédant 15 cm ou en feuilles, dont l'un des côtés excède 36 cm et dont l'autre côté excède 15 cm à l'état non plié

Statistical unit : KG

Place in the Harmonised System

Section
10 - Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rébuts de papier ou de carton; papier et ses applications
Chapter
48 - Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton
  1. Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles, de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autr
  2. Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose
  3. coloriés en surface non couchés
  4. Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose
  5. renforcés extérieurement de fils textiles ou de tissus en rouleaux, d'une largeur excédant 15 cm ou en feuilles, dont l'un des côtés excède 36 cm et dont l'autre côté excède 15 cm à l'état non plié

Duties and taxes

Droit d'Importation ( DI )
17.5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0.25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Agreements and conventions

AgreementDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Common-law rate
EFTA — European Free Trade AssociationANNEXE 1 LISTE 30%Common-law rate
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Common-law rate
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Greater Arab Free Trade AreaFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Common-law rate
Agadir AgreementFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Common-law rate
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Common-law rate
European UnionANNEXE 1 LISTE 30%Common-law rate
USAANNEXE II CAT. F0%Common-law rate

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

Documents and standards

No document or standard required for this position.

Morocco’s actual trade

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Statistical classifications

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