4403.95.00.10

Verified Sep 13, 2026

Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris — bois équarris

Statistical unit : M3

Place in the Harmonised System

Section
09 - Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège;ouvrages en sparterie ou de vannerie
Chapter
44 - Bois, charbon de bois et ouvrages en bois
  1. Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris
  2. De bouleau (Betula spp.), dont la plus grande dimension de lacoupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm
  3. De bouleau (Betula spp.), dont la plus petite dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 15 cm
  4. bois équarris

Duties and taxes

Droit d'Importation ( DI )
2.5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0.25 %
Taxe sur le Bois Importé ( TBI )
6 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Selon l'Extrait )
1 - Autres
20 %
2 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
3 - Autres
20 %
4 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
5 - Autres
20 %
6 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
7 - Autres
20 %
8 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
9 - Autres
20 %
10 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
11 - Autres
20 %
12 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
13 - Autres
20 %
14 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
15 - Autres
20 %
16 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
17 - Autres
20 %
18 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
19 - Autres
20 %
20 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
21 - Autres
20 %
22 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
23 - Autres
20 %
24 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
25 - Autres
20 %
26 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
27 - Autres
20 %
28 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
29 - Autres
20 %
30 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
31 - Autres
20 %
32 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
33 - Autres
20 %
34 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
35 - Autres
20 %
36 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
37 - Autres
20 %
38 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
39 - Autres
20 %
40 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
41 - Autres
20 %
42 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
43 - Autres
20 %
44 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
45 - Autres
20 %
46 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
47 - Autres
20 %
48 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
49 - Autres
20 %
50 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
51 - Autres
20 %
52 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
53 - Autres
20 %
54 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
55 - Autres
20 %
56 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
57 - Autres
20 %
58 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
59 - Autres
20 %
60 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
61 - Autres
20 %
62 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
63 - Autres
20 %
64 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
65 - Autres
20 %
66 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
67 - Autres
20 %
68 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
69 - Autres
20 %
70 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
71 - Autres
20 %
72 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
73 - Autres
20 %
74 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
75 - Autres
20 %
76 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
77 - Autres
20 %
78 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
79 - Autres
20 %
80 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
81 - Autres
20 %
82 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
83 - Autres
20 %
84 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
85 - Autres
20 %
86 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %

Agreements and conventions

AgreementDITPI
EFTA — European Free Trade AssociationANNEXE 1 LISTE 20%Common-law rate
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Common-law rate
JORDANIEFRANCHISE0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Greater Arab Free Trade AreaFRANCHISE0%0 %
Agadir AgreementFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Common-law rate
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Common-law rate
European UnionANNEXE 1 LISTE 20%Common-law rate
USAANNEXE II CAT. C0%Common-law rate

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

Documents and standards

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Morocco’s actual trade

Trade statistics have not been collected for this position yet.

Operators on this position

The operator list has not been collected for this position yet.

Statistical classifications

Classifications have not been collected for this position yet.