2403.11.00.00

Verified Sep 13, 2026

Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogé- néisés» ou… — Tabac pour pipe à eau visé à la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre

Statistical unit : KG

Place in the Harmonised System

Section
04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués
Chapter
24 - Tabacs et succédanés de tabac fabriqués
  1. Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogé- néisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac.
  2. Tabac pour pipe à eau visé à la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre
  3. Tabac pour pipe à eau visé à la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre
  4. Tabac pour pipe à eau visé à la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre

Duties and taxes

Droit d'Importation ( DI )
40 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0.25 %
Tabac Manufacturé : - Taxe Intérieure de Consommation : Fiscalité selon la Marque - Taxe spéciale sur le Tabac Man. : 0,1 DH par paquet Restriction d'importation
—

Excise duty: scale specific to the product.

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Agreements and conventions

AgreementDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Common-law rate
LIBYAFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Common-law rate
TUNISIEM20%0 %
European UnionAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Common-law rate
USAANNEXE II CAT. G0%Common-law rate
EFTA — European Free Trade AssociationANNEXE 2 LISTE 2 TABLE 225%Common-law rate

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

Documents and standards

No document or standard required for this position.

Morocco’s actual trade

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Operators on this position

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Statistical classifications

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