2302.40.90.10

Verified Oct 5, 2026

Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du… — dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28% et dont la proportion%de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm%n'excède pas 10% ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers%le tamis a une

Statistical unit : KG

Place in the Harmonised System

Section
04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués
Chapter
23 - Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
  1. Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses.
  2. D'autres céréales
  3. autres
  4. dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28% et dont la proportion%de produit passant à travers un tamis d'une largeur de mailles de 0,2 mm%n'excède pas 10% ou, dans le cas contraire, dont le produit passé à travers%le tamis a une

Duties and taxes

Droit d'Importation ( DI )
2.5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0.25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Agreements and conventions

AgreementDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Common-law rate
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Greater Arab Free Trade AreaFRANCHISE0%0 %
Agadir AgreementFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Common-law rate
European UnionAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Common-law rate
USAANNEXE II CAT. C0%Common-law rate

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

Documents and standards

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Morocco’s actual trade

No trade recorded under this code over the published period.

Operators on this position

No operator recorded under this code in 2024.

Statistical classifications

The source publishes no classification for this position.