0307.87.00.10

Verified Sep 13, 2026

Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés… — même décortiquées, fumées, même cuites avant ou pendant le fumage

Statistical unit : KG

Place in the Harmonised System

Section
01 - Animaux vivants et produits du règne animal
Chapter
03 - Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
  1. Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage.
  2. Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saum
  3. Autres ormeaux (Haliotis spp.)
  4. même décortiquées, fumées, même cuites avant ou pendant le fumage

Duties and taxes

Droit d'Importation ( DI )
40 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0.25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Agreements and conventions

AgreementDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Common-law rate
EFTA — European Free Trade AssociationAnnexe 3 ( EXTRAIT )0%Common-law rate
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Common-law rate
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Greater Arab Free Trade AreaFRANCHISE0%0 %
Agadir AgreementFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Common-law rate
European UnionAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Common-law rate
USAANNEXE II CAT. A0%Common-law rate
TUNISIEMT ( TAXE UNIQUE = 17,5 % )40%0.25 %

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

Documents and standards

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Morocco’s actual trade

No trade recorded under this code over the published period.

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Statistical classifications

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