0307.11.40.00

Section

01 - Animaux vivants et produits du règne animal

Chapter

03 - Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

1. Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage.
2. Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saum
3. Vivantes, fraîches ou réfrigérées
4. huîtres dites portugaises pesant plus de 35 g la pièce

Droit d'Importation ( DI )

10 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

• CERTIFICAT D'ORIGINE SALUBRE

  04203 · -- BIVALVES VIVANTS

• CERTIFICAT D'ORIGINE SALUBRE

  04203 · -- AUTRES

• Résultat du contrôle.

  06002 · -- BIVALVES VIVANTS

• Résultat du contrôle.

  06002 · -- AUTRES

• accord préalable

  12017 · -- BIVALVES VIVANTS

What Morocco actually imported and exported under this code. These figures come from the Office des Changes, not from the tariff: they say nothing about duty owed, but they show whether the goods move at all, and from where.

Source: Office des Changes, via ADIL. Periods differ between series.

The operator list has not been collected for this position yet.

Classifications have not been collected for this position yet.