0306.99.00.10

Verified Sep 13, 2026

Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés… — même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le… — autres

Statistical unit : KG

Place in the Harmonised System

Section
01 - Animaux vivants et produits du règne animal
Chapter
03 - Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
  1. Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même
  2. Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et a
  3. Autres
  4. Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous formede pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine.
  5. même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage
  6. autres

Duties and taxes

Droit d'Importation ( DI )
40 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0.25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Agreements and conventions

AgreementDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Common-law rate
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Common-law rate
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Greater Arab Free Trade AreaFRANCHISE0%0 %
Agadir AgreementFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Common-law rate
European UnionAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Common-law rate
USAANNEXE II CAT. A0%Common-law rate
TUNISIEM12.5%0.25 %

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

Documents and standards

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Morocco’s actual trade

No trade recorded under this code over the published period.

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Statistical classifications

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