7326.90.50.00

القسم

15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux

الفصل

73 - Ouvrages en fonte, fer ou acier

1. Autres ouvrages en fer ou en acier
2. Forgés ou estampés mais non autrement travaillés
3. Autres
4. accessoires pour lignes de transport de force et lignes de traction (pièces de suspension, griffes d'amarrage, palonniers, etc...) et ferrures pour lignes électriques
5. tôles découpées en forme destinées aux chaînes de fabrication d'appareils frigorifiques importées à l'ordre des industriels spécialisés dans cette activité particulière et conduites directement à l'usine, la justification de l'emploi pou

Droit d'Importation ( DI )

17.5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

يتطلب السعر التفضيلي إثبات منشأ مقبولا لدى الجمارك.

لا توجد وثيقة أو معيار مطلوب لهذا البند.

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