9306.30.91.90

القسم

19 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires

الفصل

93 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires

1. Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches.
2. Autres cartouches et leurs parties
3. pour revolvers, pistolets et pistolets mitrailleurs du n° 93.01
4. autres

Droit d'Importation ( DI )

2.5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

يتطلب السعر التفضيلي إثبات منشأ مقبولا لدى الجمارك.

• AUTORISATION

  05105 · DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE

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