8202.91.00.10

القسم

15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux

الفصل

82 - Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs, parties de ces articles, en métaux communs

1. Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises- scies et les lames non dentées pour le sciage).
2. Lames de scies droites, pour le travail des métaux
3. avec partie travaillante en acier
4. avec partie travaillante en autres matières

Droit d'Importation ( DI )

30 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

يتطلب السعر التفضيلي إثبات منشأ مقبولا لدى الجمارك.

لا توجد وثيقة أو معيار مطلوب لهذا البند.

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