7306.30.10.91

القسم

15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux

الفصل

73 - Ouvrages en fonte, fer ou acier

1. Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier.
2. Autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés
3. d'une épaisseur maximale de 4 mm
4. tubes présentés en bobine, d'une épaisseur de la paroi n'excédant pas 0,75 mm et dont les diamètres interne et externe n'excèdent pas respectivement 4 mm et 5,5 mm

Droit d'Importation ( DI )

10 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

يتطلب السعر التفضيلي إثبات منشأ مقبولا لدى الجمارك.

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