7217.30.10.00

القسم

15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux

الفصل

72 - Fonte, fer et acier

1. Fils en fer ou en aciers non alliés
2. Revêtus d'autres métaux communs
3. en acier contenant en poids 0,6% ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04% pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble
4. autr

Droit d'Importation ( DI )

2.5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

يتطلب السعر التفضيلي إثبات منشأ مقبولا لدى الجمارك.

لا توجد وثيقة أو معيار مطلوب لهذا البند.

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