7211.13.00.40

القسم

15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux

الفصل

72 - Fonte, fer et acier

1. Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus.
2. Simplement laminés à chaud
3. Laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief
4. dits «magnétiques»
5. autres

Droit d'Importation ( DI )

17.5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Droit d'Importation Additionnel

—

Produit peut être soumis à une Mesure de Sauvegarde ou d'Antidumping !

يتطلب السعر التفضيلي إثبات منشأ مقبولا لدى الجمارك.

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