6812.99.50.91

القسم

13 - Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre

الفصل

68 - Ouvrages en pierre, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues

1. Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, au
2. Autres
3. papiers, cartons et feutres
4. en amiante additionné de caoutchouc
5. destinés à la fabrication de joints pour moteurs thermiques, d'une
6. épaisseur égale ou supérieure à 0,2 mm présentés en rouleaux ou en
7. plaques, importés par les fabricants de joints et conduits directement à
8. l'usine

Droit d'Importation ( DI )

10 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

يتطلب السعر التفضيلي إثبات منشأ مقبولا لدى الجمارك.

لا توجد وثيقة أو معيار مطلوب لهذا البند.

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