6307.90.90.10

القسم

11 - Matières textiles et ouvrages en ces matières

الفصل

63 - Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons

1. Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements
2. Autres
3. autres
4. bandes pour le renforcement intérieur des ceintures, d'une largeur de 12 mm inclus à 102 mm inclus, constituées par deux bandes contre- collées de tissus de coton ou de matières textiles artificielles, les bords de la bande la plus étroite

Droit d'Importation ( DI )

2.5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

يتطلب السعر التفضيلي إثبات منشأ مقبولا لدى الجمارك.

لا توجد وثيقة أو معيار مطلوب لهذا البند.

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