4804.31.10.00

القسم

10 - Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rébuts de papier ou de carton; papier et ses applications

الفصل

48 - Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

1. Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n°s 48.02 ou 48.03.
2. Papiers et cartons pour couverture, dits «Kraftliner»
3. Ecrus
4. papiers destinés à la fabrication de fils de papier (papier dit «kraft à filer» d'un poids de 40 à 45 g au mètre carré, importé en bobines par les exploi- tants de fabriques d'allumettes et conduit directement à l'usine)
5. autres

Droit d'Importation ( DI )

2.5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

يتطلب السعر التفضيلي إثبات منشأ مقبولا لدى الجمارك.

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