4412.42.99.10

القسم

09 - Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège;ouvrages en sparterie ou de vannerie

الفصل

44 - Bois, charbon de bois et ouvrages en bois

1. Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires
2. Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm
3. Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères
4. autres
5. bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de placage

Droit d'Importation ( DI )

17.5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe sur le Bois Importé ( TBI )

6 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Droit d'Importation Additionnel

—

Produit peut être soumis à une Mesure de Sauvegarde ou d'Antidumping !

يتطلب السعر التفضيلي إثبات منشأ مقبولا لدى الجمارك.

لا توجد وثيقة أو معيار مطلوب لهذا البند.

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