3920.10.00.31

القسم

07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

الفصل

39 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières

1. Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières.
2. En polymères de l'éthylène
3. en polyéthylène
4. non imprimées
5. film en polyéthylène sous forme de gaine plane aplatie, d'une largeur ne dépassant pas 300 cm présenté en rouleaux

Droit d'Importation ( DI )

17.5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe Ecologique sur la plasturgie

1 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

يتطلب السعر التفضيلي إثبات منشأ مقبولا لدى الجمارك.

• LICENCE D'IMPORTATION

  02101 · -- Film imprim+® en poly+®thyl+¿ne sous forme de gaine aplatie plane, dÔÇÖune largeur ne d+®passant pas 300 cm pr+®sent+® en rouleaux

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