3919.90.30.61

القسم

07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

الفصل

39 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières

1. Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux.
2. Autres
3. en produits de polymérisation et copolymérisation
4. en copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle
5. du type utilisé pour encapsuler les cellules photosensibles des panneaux photovoltaïques, d'une largeur n'excédant pas 1 m et d'une épaiss

Droit d'Importation ( DI )

2.5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe Ecologique sur la plasturgie

1 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

0 %

يتطلب السعر التفضيلي إثبات منشأ مقبولا لدى الجمارك.

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