3904.10.90.00

القسم

07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

الفصل

39 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières

1. Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires.
2. Poly (chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres substances
3. grumeaux, granulés, flocons, poudres (y compris les poudres à mouler)
4. Autre poly (chlorure de vinyle)

Droit d'Importation ( DI )

10 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe Ecologique sur la plasturgie

1 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Droit d'Importation Additionnel

—

Produit peut être soumis à une Mesure de Sauvegarde ou d'Antidumping !

يتطلب السعر التفضيلي إثبات منشأ مقبولا لدى الجمارك.

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