3808.94.00.10

القسم

06 - Produits des industries chimiques ou des industries connexes

الفصل

38 - Produits divers des industries chimiques

1. Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs degermination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations o
2. Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations
3. Désinfectants%
4. présentés sous forme d'articles ou dans les formes de vente au détail ou%en emballages immédiats de 1 Kg ou moins
5. Désinfectants
6. contenant du bromure de méthyle (bromométhane)
7. autres

Droit d'Importation ( DI )

2.5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

يتطلب السعر التفضيلي إثبات منشأ مقبولا لدى الجمارك.

• LICENCE D'IMPORTATION

  02101 · DEPARTEMENT CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR

• Résultat du contrôle.

  06002 · -- Usage dans le secteur agricole

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