2844.44.00.10

القسم

06 - Produits des industries chimiques ou des industries connexes

الفصل

28 - Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes

1. Eléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant ces produits.
2. Résidus radioactifs
3. du thorium, de l'uranium appauvri en U 235, même mélangés entre eux

Droit d'Importation ( DI )

2.5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

يتطلب السعر التفضيلي إثبات منشأ مقبولا لدى الجمارك.

• Autorisation d'importation de substances radio-actives naturelles ou artificielles

  00029 · Ministère de la santé

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