0306.99.00.10

القسم

01 - Animaux vivants et produits du règne animal

الفصل

03 - Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

1. Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même
2. Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et a
3. Autres
4. Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous formede pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine.
5. même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage
6. autres

Droit d'Importation ( DI )

40 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

يتطلب السعر التفضيلي إثبات منشأ مقبولا لدى الجمارك.

• Résultat du contrôle.

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